45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 37

Le jeudi 26 septembre 1996
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams Anderson Andreychuk Austin Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Carstairs Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Gauthier Grafstein Graham Grimard Hébert
Hervieux-Payette Kelly Kenny Kinsella Kirby Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Marchand Mercier Milne Molgat Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Rivest Robertson Robichaud Rompkey Rossiter St. Germain Simard Stanbury Stratton Taylor Tkachuk Watt

PRIÈRE.

DéCLARATIONS DE SéNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Affaires Courantes

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Carstairs, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatorzième rapport de ce Comité (projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection), sans amendement.

L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

L'article no 1 est appelé et différé à plus tard aujourd'hui.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Roux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence.

Après débat

L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi portant octroi à sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités

Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), déposé auprès du Greffier du Sénat le 17 juillet 1996.

L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, c.p., que le rapport soit adopté.

Après débat

L'honorable sénateur Doody propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des communes

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 16, 13 (interpellations), 22 (motion), 7 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat quant à la question des soins palliatifs au Canada.

Débat terminé.

L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.

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Avec permission,

Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 1er octobre 1996, à 14h00.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité mixte permanent des langues officielles :

Le nom de l'honorable sénateur Riel substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (25 septembre).

Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (26 septembre 1996)

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (25 septembre).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Le nom de l'honorable sénateur Gauthier substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (26 septembre).

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